Assurance vie :  nouvelle réforme 2018

Assurance vie : nouvelle réforme 2018

Mise en place d’une taxe forfaitaire unique de 30% sur les contrats de plus de 8 ans

Seuls les particuliers ayant plus de 150 000 euros en assurance vie seront concernés sur un ou plusieurs contrats (300.000 euros pour un couple)

Cette taxe est entrée en vigueur le mercredi 27 septembre, date à laquelle le projet de loi de finances 2018 a été dévoilé.

Ce qui correspond à un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values pour un rachat de tout ou partie des contrats à partir de huit ans de détention.

Cette mesure ne concerne que les nouveaux versements effectués depuis l’entrée en vigueur de la réforme.

 

Qantalis, votre cabinet d’expertise comptable, RH, juridique, audit, conseil, commissariat aux comptes, gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan / Lorient, Locminé, Josselin.

Source : Le Figaro

Crédit photo: Pixabay

 

 

Un rallye 2cv en Morbihan sud mémorable !

Un rallye 2cv en Morbihan sud mémorable !

Le 16 octobre 2017, à l’occasion du séminaire d’entreprise, 15 équipes Qantalis sont montées à bord de la mythique 2cv pour un rallye de 4h au départ de Carnac.

Ce sont 60 pilotes qui sont partis à la découverte des plus beaux sites de la région, aidés d’un carnet de voyage parsemé d’énigmes.

Un périple rempli d’histoire et de sites remarquables arborant dolmens, tumulus ou encore des chapelles d’un autre temps !

DSC_0133

Qantalis, votre cabinet d’expertise comptable, RH, juridique, audit, conseil, commissariat aux comptes, gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan / Lorient, Locminé, Josselin.

Marathon de Vannes : Course en relais pour les équipes Qantalis !

Marathon de Vannes : Course en relais pour les équipes Qantalis !

Ce dimanche 15 octobre, trois équipes composées de 4 relayeurs ont bravé l’épreuve des 42,2 km du marathon de Vannes en 3h06 minutes, 3h42 et 4h02 !

Bravo à nos équipes qui terminent respectivement 7ème, 39ème et 88 ème sur un classement de 138 équipes.

Un parcours entre Terre & Mer, entre chemins côtiers aux paysages splendides et traversée du centre-ville avec son patrimoine historique exceptionnel !

marathon qantalis

Qantalis, votre cabinet d’expertise comptable, RH, juridique, audit, conseil, commissariat aux comptes, gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan / Lorient, Locminé, Josselin.

Contrats CDD, intérim : un système de bonus-malus

Contrats CDD, intérim : un système de bonus-malus

Le gouvernement souhaiterait alourdir les cotisations des entreprises qui changent trop souvent de salariés.

Un système de « bonus-malus »

Selon le journal Les Échos, le Président souhaite instaurer un système de « bonus-malus » sur le taux de cotisation des entreprises à l’assurance chômage.

Pour freiner les recours excessifs aux contrats courts qui coûtent cher à l’assurance chômage, les taux de cotisation varieraient, en fonction des pratiques d’embauche des entreprises.

« Plus une entreprise fera tourner sa main-d’oeuvre, quel que soit le contrat – intérim, CDD, intermittence – plus son taux de cotisation sera élevé, résume le journal. À l’inverse, celle qui conserve longtemps ses salariés ou qui privilégie leur formation pour qu’ils passent le moins de temps possible à Pôle emploi en cas de rupture de contrat, ou de fin de mission, sera moins prélevée. »

Pourquoi ?

Faire payer chaque employeur selon le coût qu’il fait supporter à l’Unedic.

À l’heure actuelle, le régime de l’assurance chômage est financé par des cotisations de 2,4 % des salariés, que l’État remplacera par une hausse de la CSG à partir de 2018. Mais il est également assuré par des cotisations de 4,05 % des entreprises.

Un taux qui peut varier de 2 à 10%

Toujours selon Les Échos, ce taux de cotisation pourrait varier de 2 %, pour les entreprises les plus vertueuses, à un maximum de 10 %, pour les moins « exemplaires », le dispositif étant censé s’équilibrer entre perdants et gagnants.

Interrogé sur France Info, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire confirme le « principe » de ce projet, qui sera négocié par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

 

Qantalis, votre cabinet d’expertise comptable, RH, juridique, audit, conseil, commissariat aux comptes, gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan / Lorient, Locminé, Josselin.

Source : Ouest-France

Crédit photo : Pixabay

Nouvelles règles fiscales et comptables imposées aux entreprises

Nouvelles règles fiscales et comptables imposées aux entreprises

1- La tenue de caisse pour les commerçants :

A partir de 2018,  tous les commerçants utilisant une caisse électronique ou informatique, doivent obtenir une attestation de leur prestataire informatique afin de s’assurer qu’elle soit conforme aux obligations comptables et fiscales.

Par contre, tous les commerçants enregistrant leurs recettes jour par jour en les détaillants sur un agenda papier, ne seront pas concernés par cette obligation.

 

2-  les entreprises utilisant un logiciel comptable en interne :

Depuis le 1-1-2014, les entreprises  qui tiennent  leur  comptabilité au moyen de système informatisé propre, doivent s’assurer qu’il est conforme aux obligations fiscales et comptables.

Vous devez être en mesure de remettre un fichier informatique «  FEC » en cas de contrôle de l’Administration fiscale.

Vous pourrez prendre contact avec votre éditeur informatique afin d’avoir une validation  de sa part,  sur la bonne conformité de votre logiciel.

 

Nous vous encourageons à faire ces vérifications car les entreprises qui ne seront pas en conformité pourront s’exposer à une amende de 5 000 €  à 7 500 €.

 

Qantalis, votre cabinet d’expertise comptable, RH, juridique, audit, conseil, commissariat aux comptes, gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan / Lorient, Locminé, Josselin.

Nouvelle règlementation des visites médicales

Nouvelle règlementation des visites médicales

Dès 2017, vous employés passeront une visite d’information et de prévention à l’embauche…

La traditionnelle visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention, qui doit être effectuée durant la période d’essai et au plus tard trois mois après l’embauche.

Par la suite, le médecin du travail détermine la périodicité du suivi du salarié en fonction de son état de santé, son âge, ses conditions de travail…

Toutefois, le salarié doit effectuer une visite médicale au minimum une fois tous les 5 ans (contre 2 auparavant).

L’examen médical d’aptitude est maintenu pour les salariés occupant des postes à risques : exposition à l’amiante, aux agents cancérogènes… Cet examen est réalisé avant l’embauche ; il se substitue à la visite médicale d’information et de prévention et donne lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Les salariés concernés doivent ensuite passer une visite « intermédiaire » au maximum deux ans après ce premier examen, la périodicité étant ensuite fixée à 4 ans au maximum.

Choisir son véhicule d’entreprise et son mode de financement ? Un exercice pas si simple !

Choisir son véhicule d’entreprise et son mode de financement ? Un exercice pas si simple !

Alors que le gouvernement veut accélérer la convergence de la fiscalité entre l’essence et le diesel, il est bon de faire le point sur les enjeux et les critères de choix des véhicules d’entreprise.

En effet, le traitement et son optimisation sera différent selon que l’on parle :

  • de refacturation d’indemnités kilométriques à la société ;
  • de l’importance du trajet domicile – lieu de travail ;
  • de véhicule de tourisme ou de véhicule utilitaire ;
  • de véhicule gasoil, essence, hybride ou électrique ;
  • de véhicule financé par crédit bail avec un premier loyer majoré, de location longue durée, de véhicule financé par emprunt ou par autofinancement ;
  • de véhicule avec une utilisation mixte personnelle / professionnelle…

Bref, autant d’éléments à prendre en compte au moment de faire son choix et loin d’être neutres quand on fait l’addition du coût induit par le véhicule. Ces critères jalonneront en effet le traitement comptable, fiscal et social lié au véhicule.

Si la dimension de plaisir est prise en compte lors du choix du véhicule, il faut évidemment intégrer les incidences fiscales du véhicule haut de gamme sur la fiscalité (TVTS, amortissement plafonné, récupération partielle de la TVA, avantage en nature).

Inutile de préciser donc qu’il est de la plus haute importance de ne rien oublier pour prendre une décision éclairée.

Nos experts accompagnent les entreprises dans leur prise de décision. Consultez-nous pour plus d’informations.

 

Qantalis, votre cabinet d’Expertise Comptable, RH, Juridique, Audit, Conseil, Commissariat aux comptes, Gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan/Lorient, Locminé, Josselin.

Maître Restaurateur, un titre, mais aussi un crédit d’impôts à la clé

Maître Restaurateur, un titre, mais aussi un crédit d’impôts à la clé

L’objectif recherché par le  titre de Maître Restaurateur est de reconnaître l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.

Sur le plan fiscal, le code général des impôts prévoit un crédit d’impôt pour les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre de Maître Restaurateur entre le 15/11/2006 et le 31/12/2017.

Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses qui permettent de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement  prévues par le cahier des charges relatif au titre de Maître Restaurateur.

Sont prises en comptes les dépenses engagées au cours de l’année civile d’obtention ou de renouvellement du titre de Maître Restaurateur et des deux années suivantes. Les dépenses sont retenues dans la limite de d’un plafond de 30 000€.

Ouvrent notamment droit au crédit d’impôt les dépenses suivantes :

  • Les dotations aux amortissements des investissements permettant d’améliorer les capacités d’approvisionnement en produits frais (réfrigération, stockage, conditionnement, …), les agencements et équipements des locaux permettant d’améliorer l’hygiène alimentaire (travaux dans les locaux, matériel de cuisson, plans de travail, …), les investissements permettant d’améliorer l’accueil de la clientèle et l’accueil des personnes à mobilité réduite (façade, devanture, équipements extérieurs,..).

 

  • Les dépenses courantes vestimentaires et de petit équipement du personnel de cuisine, Les dépenses de formations du personnel à l’accueil à l’hygiène et à la maîtrise de la chaine du froid, les dépenses d’audit externes relatives au titre de Maître Restaurateur.

 

Votre Expert Comptable Qantalis vous conseillera dans vos démarches.

Qantalis, votre cabinet d’Expertise Comptable, RH, Juridique, Audit, Conseil, Commissariat aux comptes, Gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan/Lorient, Locminé, Josselin.

Le suramortissement, une déduction exceptionnelle prolongée jusqu’au 31 décembre 2017

Le suramortissement, une déduction exceptionnelle prolongée jusqu’au 31 décembre 2017

Le suramortissement est une disposition en faveur de l’investissement productif. Grâce à cette mesure, les entreprises peuvent amortir un bien à hauteur de 140 % de sa valeur. Une mesure qui permet de réduire le coût total de l’investissement tout en favorisant le renouvellement de l’outil de production.

Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille peuvent y prétendre. La seule condition étant d’être soumise à l’impôt sur les bénéfices selon un régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Les matériels ou installations concernés doivent être éligible à l’amortissement dégressif et destinés aux catégories suivantes :

  • Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ;
  • Les matériels de manutention ;
  • Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
  • Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
  • Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

Voici quelques exemples concrets par secteur d’activité :

  • Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, sont notamment concernés les grues, nacelles, pelles, compresseurs, groupes électrogènes, bétonnières, tronçonneuses, étais, etc.
  • Le boulanger pourra prétendre à ce dispositif pour l’acquisition de fours à pain ou encore de distributeurs de baguettes à condition qu’ils servent à cuire et distribuer le pain.
  • Le garagiste et le carrossier pourront également bénéficier de cette déduction pour l’acquisition de compresseurs, d’outils de diagnostics, de bancs de freinage, de cabines de peinture ou encore de ponts élévateurs.
  • Les restaurateurs pourront prétendre à cette mesure pour des investissements dans des équipements de cuisson tels que des fours ou pianos de cuisson ;
  • Dans le secteur agricole, les matériels éligibles sont notamment les tracteurs, moissonneuses-batteuses, faucheuses, ensileuses, semoirs, robots de traite, tondeuse à gazon et taille-haie pour le paysagiste, serres maraîchères, etc.
  • Le secteur industriel pourra prétendre à cette mesure pour l’acquisition de tunnels et machineries de lavages de gros pour l’industrie (sauf si le bien est de nature immobilière), ou pour l’acquisition de matériels de blanchisserie industrielle tels que les tunnels de lavage, essoreuses-centrifugeuses, séchoirs, plieuses, etc.
  • Le secteur maritime et les activités liées à la pêche sont également concernés par le dispositif lors d’acquisition de bateaux de pêche, de barges et pontons utilisés dans les secteurs ostréicole et mytilicole ;
  • Les activités médicales et de pharmacie sont aussi concernées pour l’acquisition d’une meuleuse pour préparer les verres optiques ou encore d’un robot automate permettant de préparer des commandes ;
  • Enfin, en matière d’environnement certains biens peuvent être éligibles au dispositif notamment les tapis de tri et plateformes de tri, trémies, convoyeurs, canalisations internes de réseaux d’assainissement des eaux usées, etc.

Ainsi, cette mesure de soutien à l’investissement productif se traduit par un amortissement à hauteur de 100 % de la valeur du bien auquel est ajouté un amortissement fiscal supplémentaire de 40 %.

Prenons l’exemple d’une entreprise soumise au taux normal d’impôt sur les sociétés qui effectue un investissement éligible au dispositif de 100 000 €. Elle pourra déduire de son résultat imposable 40 000 € au titre de ce dispositif en complément de l’amortissement classique. Cet amortissement supplémentaire sera réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien concerné. Ainsi, il en résultera pour l’entreprise une économie d’impôt d’environ 13 000 €.

Les experts QANTALIS accompagnent les entreprises dans leurs projets et leur apportent un éclairage sur l’éligibilité au dispositif de cette déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement.

Qantalis, votre cabinet d’expertise comptable, RH, juridique, audit, conseil, commissariat aux comptes, gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan/Lorient, Locminé, Josselin