Contrats CDD, intérim : un système de bonus-malus

Contrats CDD, intérim : un système de bonus-malus

Le gouvernement souhaiterait alourdir les cotisations des entreprises qui changent trop souvent de salariés.

Un système de « bonus-malus »

Selon le journal Les Échos, le Président souhaite instaurer un système de « bonus-malus » sur le taux de cotisation des entreprises à l’assurance chômage.

Pour freiner les recours excessifs aux contrats courts qui coûtent cher à l’assurance chômage, les taux de cotisation varieraient, en fonction des pratiques d’embauche des entreprises.

« Plus une entreprise fera tourner sa main-d’oeuvre, quel que soit le contrat – intérim, CDD, intermittence – plus son taux de cotisation sera élevé, résume le journal. À l’inverse, celle qui conserve longtemps ses salariés ou qui privilégie leur formation pour qu’ils passent le moins de temps possible à Pôle emploi en cas de rupture de contrat, ou de fin de mission, sera moins prélevée. »

Pourquoi ?

Faire payer chaque employeur selon le coût qu’il fait supporter à l’Unedic.

À l’heure actuelle, le régime de l’assurance chômage est financé par des cotisations de 2,4 % des salariés, que l’État remplacera par une hausse de la CSG à partir de 2018. Mais il est également assuré par des cotisations de 4,05 % des entreprises.

Un taux qui peut varier de 2 à 10%

Toujours selon Les Échos, ce taux de cotisation pourrait varier de 2 %, pour les entreprises les plus vertueuses, à un maximum de 10 %, pour les moins « exemplaires », le dispositif étant censé s’équilibrer entre perdants et gagnants.

Interrogé sur France Info, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire confirme le « principe » de ce projet, qui sera négocié par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

 

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Source : Ouest-France

Crédit photo : Pixabay