EXPERTISE JURIDIQUE

EXPERTISE JURIDIQUE

Une assistance juridique et des conseils en fiscalité pour vos actes de la vie courante

Au quotidien, le cabinet d’expertise comptable, outre sa mission comptable, peut proposer à ses clients un accompagnement sur des missions juridiques, essentiellement en droit des sociétés. Aux problématiques juridiques rencontrées, doivent-vous être proposées des interventions efficaces et sécurisées, ce à quoi notre service juridique peut répondre. L’équipe est composée de diplômés en droit de niveau bac+5, spécialisés et ayant de l’expérience. Notre cabinet dispose d’une documentation riche et appropriée permettant d’assurer une veille juridique dans des domaines d’activités variés (social, société, commercial…).

Juridique

Aux côtés de l’expert-comptable – conseiller privilégié des entreprises – intervient le service juridique pour les clients qui en font le choix, dès le début de leur projet, pendant la vie de leur société, mais également en fin de vie de leur entreprise. Les intervenants juridiques bénéficient d’une certaine autonomie, car soumis au respect de délais dans leurs domaines d’activité, que ce soit en droit des sociétés ou droit social. La proximité avec les clients, du fait de leur rapport direct avec les interlocuteurs comptables, est source de fiabilité et permet une grande réactivité.

Ainsi, le service juridique peut entreprendre, sur devis, la rédaction des documents juridiques, tout au long de la vie des sociétés ; le secrétariat juridique peut englober les missions suivantes :

  • Formalités liées à la constitution et demandes d’immatriculation des sociétés, selon les situations, à savoir selon que le fonds est créé, acheté, apporté… la mission porte aussi bien sur la rédaction des statuts (SARL – SAS – SA – SCI – etc.), nomination des dirigeants, de l’annonce légale etc., mais également sur la constitution du dossier à déposer au centre de formalités des entreprises et du tribunal de commerce, comprenant le cas échéant le dossier ACCRE
  • Approbation des comptes annuels, avec tenue de l’assemblée le cas échéant, dépôt des documents au tribunal de commerce compétent
  • Le secrétariat juridique pour les formalités de transfert de siège, de changement de dénomination, réduction et augmentation de capital, changement de forme de société, etc.
  • Cession de parts sociales
  • Rédaction de pacte d’associés
  • Transmission universelle de patrimoine, fusion, apport partiel de branche d’activité
  • Formalité de mise en place de système d’intégration fiscale
  • Rédaction de conventions diverses (trésorerie, assistance, rémunération ou abandon de compte courant…)
  • Opération de dissolution anticipée et clôture de liquidation, et radiation des sociétés

Ainsi, le service juridique peut entreprendre, sur devis, la rédaction des documents juridiques, tout au long de la vie des sociétés ; le secrétariat juridique peut englober les missions suivantes :

  • Formalités liées à la constitution et demandes d’immatriculation des sociétés, selon les situations, à savoir selon que le fonds est créé, acheté, apporté… la mission porte aussi bien sur la rédaction des statuts (SARL – SAS – SA – SCI – etc.), nomination des dirigeants, de l’annonce légale etc., mais également sur la constitution du dossier à déposer au centre de formalités des entreprises et du tribunal de commerce, comprenant le cas échéant le dossier ACCRE
  • Approbation des comptes annuels, avec tenue de l’assemblée le cas échéant, dépôt des documents au tribunal de commerce compétent
  • Le secrétariat juridique pour les formalités de transfert de siège, de changement de dénomination, réduction et augmentation de capital, changement de forme de société, etc.
  • Cession de parts sociales
  • Rédaction de pacte d’associés
  • Transmission universelle de patrimoine, fusion, apport partiel de branche d’activité
  • Formalité de mise en place de système d’intégration fiscale
  • Rédaction de conventions diverses (trésorerie, assistance, rémunération ou abandon de compte courant…)
  • Opération de dissolution anticipée et clôture de liquidation, et radiation des sociétés

L’équipe juridique est également apte dans le domaine du droit social, tel que :

  • Les procédures de rupture de contrat
  • La rédaction de contrats de travail spécifiques
  • La rédaction des contrats d’intéressement
  • La mise en place des représentants du personnel
  • La rédaction des règlements intérieurs

Enfin, la mission juridique peut être étendue à la rédaction des baux commerciaux, le recours à leur service permet de sécuriser les formalités juridiques, complémentaires aux missions d’expertise comptable.