Le suramortissement, une déduction exceptionnelle prolongée jusqu’au 31 décembre 2017

Le suramortissement, une déduction exceptionnelle prolongée jusqu’au 31 décembre 2017

Le suramortissement est une disposition en faveur de l’investissement productif. Grâce à cette mesure, les entreprises peuvent amortir un bien à hauteur de 140 % de sa valeur. Une mesure qui permet de réduire le coût total de l’investissement tout en favorisant le renouvellement de l’outil de production.

Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille peuvent y prétendre. La seule condition étant d’être soumise à l’impôt sur les bénéfices selon un régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Les matériels ou installations concernés doivent être éligible à l’amortissement dégressif et destinés aux catégories suivantes :

  • Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ;
  • Les matériels de manutention ;
  • Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
  • Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
  • Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

Voici quelques exemples concrets par secteur d’activité :

  • Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, sont notamment concernés les grues, nacelles, pelles, compresseurs, groupes électrogènes, bétonnières, tronçonneuses, étais, etc.
  • Le boulanger pourra prétendre à ce dispositif pour l’acquisition de fours à pain ou encore de distributeurs de baguettes à condition qu’ils servent à cuire et distribuer le pain.
  • Le garagiste et le carrossier pourront également bénéficier de cette déduction pour l’acquisition de compresseurs, d’outils de diagnostics, de bancs de freinage, de cabines de peinture ou encore de ponts élévateurs.
  • Les restaurateurs pourront prétendre à cette mesure pour des investissements dans des équipements de cuisson tels que des fours ou pianos de cuisson ;
  • Dans le secteur agricole, les matériels éligibles sont notamment les tracteurs, moissonneuses-batteuses, faucheuses, ensileuses, semoirs, robots de traite, tondeuse à gazon et taille-haie pour le paysagiste, serres maraîchères, etc.
  • Le secteur industriel pourra prétendre à cette mesure pour l’acquisition de tunnels et machineries de lavages de gros pour l’industrie (sauf si le bien est de nature immobilière), ou pour l’acquisition de matériels de blanchisserie industrielle tels que les tunnels de lavage, essoreuses-centrifugeuses, séchoirs, plieuses, etc.
  • Le secteur maritime et les activités liées à la pêche sont également concernés par le dispositif lors d’acquisition de bateaux de pêche, de barges et pontons utilisés dans les secteurs ostréicole et mytilicole ;
  • Les activités médicales et de pharmacie sont aussi concernées pour l’acquisition d’une meuleuse pour préparer les verres optiques ou encore d’un robot automate permettant de préparer des commandes ;
  • Enfin, en matière d’environnement certains biens peuvent être éligibles au dispositif notamment les tapis de tri et plateformes de tri, trémies, convoyeurs, canalisations internes de réseaux d’assainissement des eaux usées, etc.

Ainsi, cette mesure de soutien à l’investissement productif se traduit par un amortissement à hauteur de 100 % de la valeur du bien auquel est ajouté un amortissement fiscal supplémentaire de 40 %.

Prenons l’exemple d’une entreprise soumise au taux normal d’impôt sur les sociétés qui effectue un investissement éligible au dispositif de 100 000 €. Elle pourra déduire de son résultat imposable 40 000 € au titre de ce dispositif en complément de l’amortissement classique. Cet amortissement supplémentaire sera réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien concerné. Ainsi, il en résultera pour l’entreprise une économie d’impôt d’environ 13 000 €.

Les experts QANTALIS accompagnent les entreprises dans leurs projets et leur apportent un éclairage sur l’éligibilité au dispositif de cette déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement.

Qantalis, votre cabinet d’expertise comptable, RH, juridique, audit, conseil, commissariat aux comptes, gestion de patrimoine à Vannes, Pontivy, Caudan/Lorient, Locminé, Josselin