C’est une question que beaucoup de dirigeants se posent.
Dans la plupart des cas, lorsqu’un véhicule est réservé uniquement à un usage professionnel, il ne constitue pas un avantage en nature.
Concrètement, cela concerne :
- Les véhicules utilisés par les salariés uniquement pendant les horaires de travail et restitués chaque soir après la journée de travail.
- Les salariés disposent d’un véhicule de fonction toute la semaine mais le restituent le week-end et durant les périodes de suspension de contrat (congés, arrêt maladie, etc.).
Cette situation est courante. Une tolérance à l’usage à titre privé pourra être accordée, s’il reste ponctuel et raisonnable. - Les véhicules mis à disposition de façon permanente mais identifiés comme “utilitaires” (VU sur la carte grise). Encore faut-il qu’un écrit (contrat de travail, règlement intérieur, circulaire) précise que l’usage de ce véhicule est strictement professionnel.
- Les véhicules dont l’usage privé est interdit par écrit (contrat de travail, règlement intérieur, note de service…).
⚠️ À retenir :
- S’il s’agit d’un véhicule d’une autre catégorie, l’administration présume qu’il s’agit d’un avantage en nature. Un écrit précisant l’usage professionnel pourra toutefois clarifier la situation.
- L’entreprise doit conserver des justificatifs précis (factures, assurance, carnet de bord…).
✅ Résultat : pas de requalification en avantage en nature et donc pas de charges sociales supplémentaires.
🧭 Notre conseil : formalisez toujours par écrit l’usage des véhicules. C’est la meilleure protection en cas de contrôle ou de contentieux.
Et vous, avez-vous déjà clarifié ce point dans vos contrats de travail ?
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