Un changement automatique… mais pas sans conséquences
À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises françaises recevront un nouveau code APE.
Pourquoi ?
Une mise à jour de la nomenclature NAF (la première depuis 2008) pour mieux refléter l’économie actuelle : digital, plateformes, nouvelles activités…
Ce qu’il faut retenir :
✔️ Attribution automatique (aucune démarche à faire)
✔️ Aucun impact direct sur vos obligations
✔️ MAIS des conséquences indirectes possibles
Ce qui peut changer concrètement, des effets possibles sur :
• Votre convention collective applicable
• Votre éligibilité à certaines aides
• Le classement statistique de votre activité
Bon à savoir :
Vous pouvez déjà consulter votre futur code APE sur le site SIRENE.
En réalité, seules ~3 % des entreprises verront leur code réellement modifié…
Mais pour celles concernées, les effets peuvent être très concrets.
Le nouveau code est nécessairement différent du précédent, avec un changement au niveau de la dernière lettre. Pour faciliter cette transition, retrouvez la table de correspondance de l’INSEE.
Dirigeants : avez-vous vérifié votre futur code ?